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Législation

Cadre législatif des services d’accompagnement bruxellois En Région bruxelloise, les services d’accompagnement francophones pour personnes handicapées sont agréés et subventionnés par la Commission Communautaire Française (COCOF) sur base du Décret Inclusion du 17/01/2014 et de l’Arrêté du 1er mars 2018… Continue Reading Législation

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